Par Nathalie Malkes Koster, Avocat au Barreau de Paris.
L’obligation générale de bonne foi qui préside aux relations contractuelles (art. 1134 C. civ.) s’applique au contrat de société et impose à tout associé un devoir de loyauté envers la société dont il est membre. Quelles en sont les conséquences ? Plus précisément, le devoir de loyauté entraine t-il ipso facto une obligation de non-concurrence interdisant à l’associé d’exercer une activité concurrente de celle de la société ? La question ne se (...)
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