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Victime mais fautif : quelle indemnisation ?

Victime mais fautif : quelle indemnisation ?

En cas d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules, il appartient au juge d'apprécier souverainement si la faute d'un conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ses dommages, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs.

Alors qu'il circulait au volant de son véhicule et dépassait une file de voitures, un automobiliste a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un (...)
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