Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le fret ferroviaire, maritime et le fret multimodal.
Une proposition de loi (n° 4530) relative à la décarbonisation des transports a été déposée le 12 octobre 2021 à l'Assemblée nationale.
L’article 1er fixe les objectifs concernant le développement du fret ferroviaire et du transport multimodal pour 2030.
L’article 2 vise à instaurer une obligation d’utiliser le fret ferroviaire ou un transport multimodal pour les distances de plus de 400km. Elle contribue à faire progresser la part du fret ferroviaire pour le transport de marchandises.
L’article 3 renforce la collaboration entre les Régions et l’Etat, pour avoir un développement de ce secteur ancré dans nos territoires.
L’article 4 instaure la suppression des tickets de transport sous format papier pour un voyage unique.
L’article 5 précise les objectifs en matière d’hydrogène renouvelable et bas carbone pour 2030.
L’article 6 élargit le champ d’action de l’Etat pour soutenir financièrement l’industrie de l’hydrogène.