Une proposition de loi déposée au Sénat a pour objet d'intégrer le viol aux crimes de guerre réprimés par le code pénal.
Une proposition de loi (n° 564) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre a été déposée au Sénat le 4 mars 2022.
L'article unique de ce texte vise à intégrer le crime de viol parmi les crimes et délits de guerre définis par le livre IV bis du code pénal.