La cour d’assises statuant en appel peut se fonder sur des éléments recueillis lors des débats qui se sont déroulés devant la juridiction de premier ressort.
La chambre de l’instruction d’une cour d’appel a ordonné la mise en accusation d’un prévenu et son renvoi devant la cour d’assises.
Celui-ci, tout comme un autre accusé, a été condamné. Ils ont relevé appel de la décision.
La cour d’assises a considéré que, lors des débats, concernant certains faits, les déclarations avaient varié entre la première instance et l’appel.
Pour d’autres faits, une des victimes a reconnu l’autre accusé comme étant l’auteur d’un des faits reprochés.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 mars 2022 (pourvoi n° 21-80.345), considère que la cour d'assises n'a pas méconnu les articles 333, 379 et 347 du code de procédure pénale.
Elle rappelle que le réexamen d'une affaire par une cour d'assises, statuant en appel, n'implique pas que celle-ci doive se prononcer sans se référer à des éléments de débat recueillis devant la juridiction statuant en premier ressort.