Suspension d'un universitaire pour comportement inapproprié

Suspension d'un universitaire pour comportement inapproprié

L’enseignant qui a été suspendu par arrêté ne peut pas invoquer le caractère de l’urgence devant le juge des référés lorsque la mesure a été prise afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et le principe du contradictoire.

Un professeur des universités a fait l’objet d’un arrêté du président de son établissement. Celui-ci le suspendait à titre conservatoire jusqu’à une délibération du conseil disciplinaire, sans que cette suspension ne dure plus d’un an. L’enseignant a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté.

Le requérant justifie de l’urgence de suspendre cet arrêté par l’impact que celui-ci a sur sa vie professionnelle, familiale et personnelle.

Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans une décision du 14 avril 2022 (requête n° 462585), confirme le refus de suspendre l’arrêté, en se fondant notamment sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Le juge rappelle que la suspension d'un acte administratif se justifie par une atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il ajoute que l'urgence est appréciée de manière objective et au regard de l'ensemble des faits d'espèce.
La Haute juridiction administrative considère que le requérant n’est pas privé de son traitement en ce qu’il est simplement écarté temporairement afin de permettre l’établissement contradictoire des faits et la préservation du bon fonctionnement de l’école. Il a notamment été relevé que l’enseignant avait déjà fait l’objet d’un blâme pour comportement inapproprié envers ses doctorantes.
Le juge des référés a aussi souligné que le requérant n'était directeur d'aucun mémoire. Quant aux thèses, les deux étudiantes qui sont sous sa direction attendent la mesure de la commission disciplinaire.
Les impacts négatifs que l’arrêté aurait pu avoir sont aussi écartés, dans la mesure où les effets sont déjà avérés, la décision de suspension ayant été prise il y a environ cinq mois.