Le juge des référés du Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la Nupes comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Par une circulaire du 13 mai 2022, le ministre de l’Intérieur a précisé les 18 nuances politiques qui seront attribuées aux candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Cette grille des nuances politiques permet d’agréger les résultats des élections pour informer les citoyens et les pouvoirs publics, et faire apparaître les tendances politiques locales et nationales.
Les partis ayant créé la coalition de La Nouvelle Union populaire écologique et sociale - Nupes (La France insoumise, Europe Ecologie les Verts, Génération.s, Génération Ecologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste) ont contesté la décision du ministre de ne pas les regrouper sous une nuance unique.
Dans une ordonnance du 7 juin 2022 (requête n° 464414), le juge des référés du Conseil d’Etat observe que la Nupes rassemble les principaux partis et formations politiques de gauche autour d’un programme partagé et de candidatures uniques dans l’ensemble des circonscriptions et qu’elle constitue un courant politique qui participe à la structuration du débat des élections législatives de 2022.
Il ajoute que les résultats des candidats de la majorité présidentielle seront comptabilisés sous la seule nuance "Ensemble !" et que ceux des candidats écologistes appartenant à la Nupes seront comptabilisés sous une autre nuance ("ECO") avec d’autres mouvements écologistes n’appartenant pas à la Nupes.
Ainsi, l’absence de comptabilisation sous une nuance unique, des suffrages portés sur les candidats de la Nupes, est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux.
En conséquence, le juge des référés du Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur d’inscrire avant le 10 juin 2022 la Nupes dans la grille des nuances pour les candidats aux élections législatives.