Viré pour avoir remis en cause publiquement les directives de son chef

Viré pour avoir remis en cause publiquement les directives de son chef

Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l'exercice de son droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.

Un salarié licencié a saisi les prud'hommes.

La cour d'appel de Lyon a dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse.
Elle a retenu que lors de la réunion d'expression collective des salariés, il a, en présence de la direction et de plusieurs salariés de l'entreprise, remis en cause les directives qui lui étaient données par sa supérieure hiérarchique, tentant d'imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière.
Elle a ajouté que le médecin du travail a constaté, deux jours plus tard, l'altération de l'état de santé de la supérieure hiérarchique.
Elle en a déduit que ce comportement s'analyse en un acte d'insubordination, une attitude de dénigrement et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (pourvoi n° 21-13.045), la Cour de cassation
Elle estime qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'abus par le salarié dans l'exercice de son droit d'expression directe et collective, la cour d'appel a violé les articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007.
En effet, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l'exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.