Le projet d'arrêté fixant les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026 est en consultation jusqu'au 18 octobre 2022 inclus.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), instauré par l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
Le Prepa est un plan interministériel d’actions sur la période 2022 - 2025 qui vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution.
Il comprend deux scénarios d’émissions : l’un comprenant toutes les mesures existantes au 31 décembre 2019 appelé scénario avec mesures existantes (AME) et l’autre comprenant des mesures dites supplémentaires décidées et/ou élaborées depuis le 1er janvier 2020.
La mise à jour du Prepa fait l’objet :
- d’une évaluation du scénario AME en émissions de polluants atmosphériques par l’organisme national de réalisation des bilans d’émissions de polluants atmosphériques, le Citepa ;
- d’une évaluation partielle de l’impact des mesures supplémentaires par le Citepa, dont le rapport est mis à disposition ici.
Le Prepa est composé :
- d’un décret déjà existant, qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive (UE) 2016/2284 du 14 décembre 2016 ;
- d’un arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026 (texte mis en consultation).
Dans le cadre de la mise à jour du PREPA, seul l’arrêté Prepa est révisé puisque les objectifs à atteindre et fixés dans le décret ne sont pas modifiés.
Cet arrêté prévoit des mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs, ainsi que des mesures de contrôle et de soutien des actions mises en œuvre.
Il prévoit également des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des territoires et de financement.
L’arrêté Prepa soumis à consultation comprend les actions de réduction des émissions à mettre en œuvre et à renforcer pour améliorer la qualité de l’air pour les 4 prochaines années.