Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station : il existe un doute sérieux sur l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées.
Plusieurs associations de défense de l'environnement ont saisi la justice administrative en vue de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz pour l’aménagement de la retenue collinaire de la Colombière, le prélèvement d’eau de Gonière et le renforcement du réseau neige de la commune.
Dans une ordonnance du 25 octobre 2022 (n°2206293), le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble relève que l’autorisation en litige comprend une autorisation de défrichement et que les travaux, prévus en octobre-novembre 2022, sont imminents.
Il estime que l’intérêt public qui découle de la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station est insuffisant à remettre en cause l’urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces qu’il abrite, avec des conséquences qui ne seraient pas réversibles, au moins à moyen terme. Dans ces conditions, la condition d’urgence est remplie.
Dès lors, le moyen tiré de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées posée par l’article L. 411-1 du code de l'environnement est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.
Le tribunal condamne l’Etat aux dépens pour un montant de 1.200 €.