Le Parlement européen a adopté une directive favorisant l'accès des femmes aux conseils d’administration des grandes entreprises cotées en bourse.
Le 22 novembre 2022, le Parlement européen a adopté la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration, baptisée “Women on Boards”.
Cette directive vise à mettre en place des procédures de recrutement transparentes au sein des entreprises, pour qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté d’ici juillet 2026.
Le mérite doit rester le critère numéro un des procédures de sélection, qui devront être transparentes.
Les entreprises cotées en bourse devront fournir une fois par an aux autorités compétentes des informations sur la représentation des hommes et des femmes dans leurs conseils.
Dans le cas où les objectifs n’auraient pas été atteints, elles devront préciser comment elles comptent y parvenir.
Ces informations seront publiées sur le site internet de l’entreprise, de manière facilement accessible.
Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés sont exclues du champ d’application de la directive.
Les Etats membres doivent mettre en place des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées, comme par exemple des amendes contre les entreprises qui n’appliquent pas des procédures de nomination ouvertes et transparentes.
Une autorité judiciaire pourrait dissoudre le conseil d’administration nommé par une entreprise qui ne respecterait pas la directive.
Le Parlement et le Conseil ayant officiellement approuvé l’accord, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres disposeront alors de 2 ans pour appliquer ces règles.