Une unique remarque sexiste du dirigeant envers une salariée ne constitue pas un harcèlement sexuel.
Une salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel.
Le dirigeant de l'entreprise a apposé une carte de visite sur le nouveau fauteuil qui avait été mis à la disposition de la salariée et qui comprenaient les termes suivants : "avec les compliments de la direction qui prend soin de votre derrière si charmant".
La cour d'appel de Grenoble a débouté la salariée de sa demande.
Elle a constaté que le dirigeant de la société avait émis une remarque inappropriée sur le physique de la salariée mais elle a retenu que, si de tels propos n'étaient pas admissibles, ils ne faisaient pas ressortir chez leur auteur la volonté d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (pourvoi n° 21-18.726), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la salariée.
Elle rappelle qu'en application de l'article L. 1153-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, caractérisent un harcèlement sexuel les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.