Emmanuel Macron caricaturé en Hitler : des limites de la liberté d'expression

Emmanuel Macron caricaturé en Hitler : des limites de la liberté d'expression

La Cour de cassation invalide la condamnation de l'auteur de deux affiches assimilant le président de la République à Adolf Hitler et Philippe Pétain : ces photomontages satiriques qui s'inscrivaient dans le débat d'intérêt général au sujet du passe vaccinal contre le Covid-19 n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression.

Le président de la République Emmanuel Macron a porté plainte du chef d'injure publique en raison de deux affiches apposées dans des lieux publics, réalisées à l'aide d'un photomontage :
- la première affiche le représentant sous les traits d'Adolf Hitler, avec une petite moustache et une mèche sur le front, vêtu de l'uniforme nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : "obéis ; fais-toi vacciner", le cadre du document portait la mention "affichage satirique et parodique" ;
- la seconde affiche comportant deux portraits placés en miroir, celui de gauche représentant le maréchal Pétain et celui de droite représentant Emmanuel Macron, les deux personnages étant revêtu du même uniforme et coiffé du même képi, sous l'intitulé "il n'y a qu'un pass à franchir".

La personne ayant reconnu être à l'origine de ces deux affichages a été reconnue coupable du délit d'injure publique envers le président de la République et condamnée à une amende de 10.000 € par les juridictions du premier degré.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit établi le délit d'injure publique.
Les juges du fond ont énoncé que l'assimilation de l'actuel président à une figure emblématique du nazisme et au dirigeant du régime de Vichy était une injure.
Ils ont ajouté que, si les affiches s'inscrivaient clairement dans le débat d'intérêt général sur le passe vaccinal, le droit de recourir à la satire n'autorisait pas pour autant l'auteur à assimiler le président de la République au plus haut dignitaire de l'Allemagne nazie et au plus haut dignitaire du régime de Vichy.
Ils en ont déduit que le prévenu avait dépassé les limites de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Cet arrêt est censuré par la Cour de cassation.
Dans son arrêt rendu le 13 décembre 2022 (pourvoi n° 22-82.189), la chambre criminelle considère en premier lieu que les photomontages en cause, pour outrageants qu'ils fussent vis-à-vis de l'actuel Président de la République, se sont inscrits dans le débat d'intérêt général et la polémique qui s'est développée au sujet du passe vaccinal contre le virus du Covid-19.
Elle retient en second lieu que l'auteur s'est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention "affichage satirique et parodique" et, pour la seconde, du jeu de mots "il n'y a qu'un pass à franchir", de sorte que les affiches incriminées n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression.