Le Conseil d'Etat ordonne la révision de la sanction d'interdiction d'exercice de 4 ans infligée à l'enseignant de la faculté de droit de Montpellier qui a participé à l'expulsion violente d'étudiants d'un amphithéâtre en mars 2018.
Dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, dans le cadre d’un mouvement national de protestation, des étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier ont été évacués violemment, notamment par des personnes extérieures à l’université, cagoulées et munies de planches de bois et d’un pistolet à impulsion électrique.
Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur agrégé de droit, affecté à l’université de Montpellier, a participé à ces agissements.
A ce titre, il a été révoqué par la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université et interdit d’exercer toute fonction dans un établissement public. Saisi en appel, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a ramené la sanction à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans avec privation de la totalité de son traitement.
Saisi par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche et par l’université, qui estimaient cette sanction insuffisante, le Conseil d'Etat annule la décision du CNESER par un arrêt du 30 décembre 2022 (requête n° 465304).
La Haute juridiction administrative note que l’instruction confirme la participation de Jean-Luc Coronel de Boissezon aux évènements de mars 2018 et qu’il a lui-même porté des coups.
Elle relève que pour ces mêmes agissements, le tribunal correctionnel de Montpellier, par un jugement objet d’un appel non encore jugé, a retenu le caractère prémédité des violences en réunion et la participation directe de l'enseignant-chercheur à celles-ci, alors même qu’il avait déjà fait l’objet par le passé d’une condamnation pénale pour des faits de violences. Le tribunal l’a condamné pour ces faits à une peine d’emprisonnement de 14 mois, dont 8 mois avec sursis, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée d’un an.
Au regard de l'échelle des peines prévue par le code de l'éducation nationale, le Conseil d'Etat estime que la sanction infligée par le CNESER, qui correspond au 5ème niveau de sanction possible, est trop faible par rapport à la gravité des fautes de Jean-Luc Coronel de Boissezon.
Il renvoie donc l’affaire devant le CNESER qui devra revoir la sanction à prononcer, les deux autres niveaux de sanctions possibles étant la mise à la retraite d'office ou la révocation.