Même si une société respecte toutes les obligations prévues dans le contrat, elle peut voir sa responsabilité contractuelle engagée.
Une société D. a confié à la société P. l'organisation du transport de colis d'articles en cuir et de prêt-à-porter depuis la France jusqu'au Japon, par voie aérienne.
Ayant constaté que des articles avaient été mouillés et endommagés, la société D. a assigné la société P. en indemnisation de son préjudice.
La cour d'appel de Paris a condamné la société P. à payer à la société D. une somme sur le fondement de la responsabilité contractuelle engagée dans l'exécution de sa mission d'emballeur.
Elle a retenu que l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat.
Toutefois, en sa qualité d'emballeur professionnel, la société P. était tenue d'un devoir de conseil envers son client qui avait attiré son attention sur l'importance d'une sécurisation maximale de l'emballage au vu du type des produits transportés, le contrat prévoyant même que "le prestataire s'engage également à être en permanence force de proposition et préconiser régulièrement des axes d'améliorations visant à augmenter la qualité des prestations, la sécurité et à optimiser les coûts".
Dans un arrêt du 18 janvier 2023 (pourvoi n° 20-21.008), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société P.
Elle estime qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu retenir que la société P. avait manqué à cette obligation et qu'elle avait engagé sa responsabilité personnelle du fait de défaillances commises dans l'exécution de sa mission spécifique d'emballeur.