Le maître d'ouvrage de la piste cyclable ne peut voir sa responsabilité engageée sur le fondement du défaut d'entretien normal à la suite de la chute d'un rolleur en raison de la présence d'un poteau, parfaitement visible, destiné à empêcher des véhicules motorisés d'accéder à la piste.
Un homme a été victime d'une chute alors qu'il faisait du roller sur une piste cyclable. Il a recherché la responsabilité de la communauté de communes, maître d'ouvrage de la piste.
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2022 (n° 21LY01821), la cour administrative d'appel de Lyon note que la chute s'est produite à hauteur d'un poteau en bois planté au milieu de la voie, implanté afin d'empêcher des véhicules motorisés d'accéder à la piste cyclable.
Elle observe que ce poteau ne fait pas obstacle au passage de vélos, ou le cas échéant de rollers comme en l'espèce, mais nécessite de leur part une maîtrise raisonnable de leur vitesse afin de le contourner. D'une hauteur d'environ un mètre et situé après la sortie d'un virage peu accentué, dans le sens légèrement descendant emprunté par le requérant, ce poteau est parfaitement visible, la voie et ses abords étant dégagés de tout objet de nature à le masquer. Son sommet est couvert d'une peinture blanche réfléchissante et l'accident s'est produit en journée dans des conditions météorologiques normales.
Dès lors, il n'apparaît pas que le poteau litigieux devait faire l'objet en outre d'une signalisation particulière, telle une bande de peinture au sol.
Le poteau litigieux n'apparaît donc pas excéder les risques habituels que les usagers d'une piste cyclable devaient normalement s'attendre à rencontrer et contre lesquels il leur appartient de se prémunir.
En conséquence, l'accident doit être regardé comme exclusivement imputable à l'imprudence et à l'inattention de la victime, alors en outre que ses rollers étaient dépourvus de tout système de freinage lui permettant de maîtriser aisément sa vitesse.
Il s'ensuit que la communauté de communes ne peut voir engager sa responsabilité sur le fondement tiré du défaut d'entretien normal.