UE : proposition de directive sur l'écoblanchiment (greenwashing)

UE : proposition de directive sur l'écoblanchiment (greenwashing)

La Commission propose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses.

Le 22 mars 2023, la Commission a fait une proposition de directive sur les allégations écologiques regroupant des critères communs pour lutter contre l'écoblanchiment (greenwashing) et les allégations environnementales trompeuses.

Selon la proposition de directive sur les allégations écologiques, les entreprises qui choisissent d'accompagner leurs produits ou services d'une "allégation écologique" devront respecter des normes minimales sur la manière dont elles étayent ces allégations et sur la manière dont elles les communiquent.

La proposition vise les allégations explicites. Elle vise également à s'attaquer à la prolifération des labels et à la création de nouveaux labels environnementaux publics et privés. Elle couvre toutes les allégations volontaires concernant les incidences, les performances ou les aspects environnementaux d'un produit, d'un service ou du professionnel lui-même.
Elle
exclut toutefois les allégations qui sont couvertes par les règles existantes de l'UE, telles que le label écologique de l'UE ou le logo des denrées alimentaires biologiques, car la législation en vigueur garantit déjà la fiabilité de ces allégations réglementées. Les allégations qui seront couvertes par de prochaines dispositions réglementaires de l'UE seront exclues pour la même raison. 

Avant que les entreprises ne les communiquent aux consommateurs, les allégations écologiques couvertes devront être vérifiées de manière indépendante et étayées par des preuves scientifiques. Dans le cadre de l'analyse scientifique, les entreprises devront recenser les incidences environnementales qui sont réellement pertinentes pour leur produit, de même que les éventuels arbitrages, afin de donner une image complète et précise.

Plusieurs dispositions veilleront à ce que les allégations soient communiquées de manière claire. Ainsi, les allégations ou labels qui utilisent une notation globale des incidences d'un produit sur l'environnement ne seront plus autorisés, sauf s'ils relèvent de règles de l'UE. Quant aux comparaisons de produits ou d'organisations, elles devraient être fondées sur des informations et des données équivalentes.

La proposition réglementera également les labels environnementaux. Il existe actuellement au moins 230 labels différents, source avérée de confusion et de méfiance chez les consommateurs. Pour contrôler la prolifération de ces labels, la création de nouveaux labels publics ne sera pas autorisée, à moins que ceux-ci soient élaborés au niveau de l'UE, et tout nouveau système privé devra faire preuve d'un niveau d'ambition environnementale plus élevé que les systèmes existants et faire l'objet d'une autorisation préalable. Il existe des règles détaillées concernant les labels environnementaux en général : ils doivent être fiables, transparents, vérifiés de manière indépendante et régulièrement réexaminés.

Cette proposition de directive sera soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil.