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La Une du vendredi 18 janvier 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 18 janvier 2019 -
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 >Réalisation de projets de construction et d’innovation : dépôt au Sénat
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la... >> lire la suite

   
 >La violation de l'interdiction de gérer est lourdement sanctionnée
Dans un arrêt du 14 septembre 2017, la cour d'appel de Versailles a condamné M. X., alors âgé... >> lire la suite

   
 >Seule une personne sanctionnée par l'ACPR peut agir contre cette sanction
La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a... >> lire la suite

   
 >UE : vers un vote à la majorité qualifiée en matière fiscale ?
Le 15 janvier 2019, la Commission européenne a publié une communication proposant une feuille de... >> lire la suite
 >Plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2019
Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : adoption au Sénat après passage en CMP
Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation... >> lire la suite
 >Nullité d’une décision de licenciement d’un salarié protégé
Une salarié, désigné comme représentant syndical au comité d'entreprise, a été licencié,... >> lire la suite
 >Revenus des retraités garantis : dépôt à l’AN
Le 18 décembre 2018, une proposition de loi relative à la garantie des revenus des retraités a... >> lire la suite

   
 >Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la... >> lire la suite
 >Perturbateurs endocriniens : le SNPE2 en consultation
Le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique, du 14... >> lire la suite
 >Dématérialisation des marchés publics : de nouveaux guides "très pratiques"
Le 16 janvier 2019, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a... >> lire la suite

   
 >CEDH : droit à un procès équitable devant le TAS
En octobre 2004, l’Association anglaise de football a procédé à un contrôle antidopage qui... >> lire la suite

   
 >Perturbateurs endocriniens : le SNPE2 en consultation
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 >CNNum : lancement de la consultation des #EGNum
Les états généraux des nouvelles régulations numériques ont donné lieu à une réflexion... >> lire la suite