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La Une du jeudi 19 avril 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 19 avril 2018 -
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 >Société d'habitat participatif : garanties financières contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble
Un arrêté du 26 mars 2018, publié au Journal officiel du 19 avril 2018, détaille les pièces... >> lire la suite

   
 >Mise en œuvre de l’exception de compensation en procédure collective et office du juge
La société X., à laquelle la société Y. avait sous-traité la réalisation d'un lot sur un... >> lire la suite

   
 >Désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie au regard de la volonté du souscripteur
Mme X. a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit... >> lire la suite

   
 >Les vendeurs de véhicules à deux roues motorisées ne peuvent bénéficier d’une réduction de la Tascom
Le 30 janvier 2018, le député Paul Christophe a interrogé le ministre de l'Economie et des... >> lire la suite
 >Exonération de TVA pour les activités de soutien scolaire
Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >CJUE : contrôle de l’exigence d’appartenance religieuse pour un poste au sein d’une église
Une ressortissante allemande, sans confession, a postulé à un emploi à durée déterminée... >> lire la suite
 >Mayotte : dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
Dans le cadre de l'application du code du travail à la collectivité de Mayotte à compter du 1er... >> lire la suite

   
 >Autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable
Le 14 décembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministre de l'Intérieur de lui... >> lire la suite
 >Pouvoir de police de la circulation pour les maires et présidents de conseils départementaux : dépôt à l’AN
Le 11 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative au pouvoir de... >> lire la suite
 >Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Un arrêté du 8 février 2018, publié au Journal officiel du 19 avril 2018, fixe la liste des... >> lire la suite

   
 >CEDH : enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence viole la Convention
Un ressortissant et résidant russe, soupçonné de vol en bande organisée, a été arrêté et... >> lire la suite
 >Avis du Défenseur des droits relatif à la généralisation des box sécurisés
Le Défenseur des droits a été saisi par le syndicat des avocats de France, ainsi que par... >> lire la suite

   
 >Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Un arrêté du 8 février 2018, publié au Journal officiel du 19 avril 2018, fixe la liste des... >> lire la suite
 >Autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable
Le 14 décembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministre de l'Intérieur de lui... >> lire la suite
 >Accès aux infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
Le décret n° 2018-276 du 18 avril 2018, publié au Journal officiel du 19 avril 2018, modifie la... >> lire la suite

   
 >CEDH : reproduction de symboles nazis dans un blog
Un ressortissant allemand tient un blog sur lequel il traite de diverses thématiques économiques,... >> lire la suite

   
 >Avis du Défenseur des droits relatif à la généralisation des box sécurisés
Le Défenseur des droits a été saisi par le syndicat des avocats de France, ainsi que par... >> lire la suite