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La Une du vendredi 20 avril 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 20 avril 2018 -
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 >Performance énergétique des bâtiments : adoption définitive de la directive révisée
Le 17 avril 2018, le Parlement européen a voté son approbation définitive de la directive... >> lire la suite

   
 >Cartographie des notaires : consultation publique ouverte
Le 9 avril 2018, l’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique, visant à... >> lire la suite
 >Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine : dépôt à l’AN
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à revitaliser les... >> lire la suite

   
 >LBFT : renforcement du dispositif
Le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, publié au Journal officiel du 20 avril 2018, complète... >> lire la suite

   
 >Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS : adoption au Sénat
Un projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre... >> lire la suite
 >Taxe sur les salaires 2018 et ses aménagements
Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Un audit mené avec clarté ne peut être remis en cause par le salarié informé et associé à son déroulé
Une salariée a été licenciée pour faute lourde au vu des résultats fournis par un audit, à la... >> lire la suite
 >Condamnation pénale pour séquestration des dirigeants dans l’entreprise lors d’un conflit social
Suite au projet de fermeture d’une usine, un conflit a opposé la direction et le personnel de... >> lire la suite

   
 >Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : publication de la loi
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018... >> lire la suite
 >Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables
Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Cour des comptes transmet à la commission des finances du... >> lire la suite
 >Signature électronique des marchés publics
Un arrêté du 12 avril 2018, relatif à la signature électronique dans la commande publique, a... >> lire la suite

   
 >Entreprise en difficulté : sanction de la péremption applicable à l’ordonnance du juge-commissaire
Une demande d’avis a été formulée par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance... >> lire la suite
 >Sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales : dépôt à l’AN
Le 11 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les... >> lire la suite

   
 >Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine : dépôt à l’AN
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à revitaliser les... >> lire la suite
 >Performance énergétique des bâtiments : adoption définitive de la directive révisée
Le 17 avril 2018, le Parlement européen a voté son approbation définitive de la directive... >> lire la suite
 >Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables
Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Cour des comptes transmet à la commission des finances du... >> lire la suite

   
 >Protection des données personnelles : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté au Conseil... >> lire la suite
 >Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE/PME
Le 17 avril 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et Bpifrance... >> lire la suite