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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
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Finances publiques


19.07.2019 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
08.07.2019 - 07:38     Finances publiques › Décision/position
QPC : monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, relatif au monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières à l'encontre d'un comptable public.
04.07.2019 - 07:17     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : situation et perspectives des finances publiques
Le rapport de la Cour des comptes examine la situation des finances publiques en 2018 et son évolution, expose les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité d’avril 2019 et apprécie les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022.
16.05.2019 - 07:14     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur le budget de l’Etat en 2018
La Cour des comptes présenté son rapport sur le budget de l’Etat en 2018.
11.02.2019 - 07:14     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit
Une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur la question de l'existence du droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit.
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