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Agroalimentaire


18.03.2019 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Validité d’une reprise de parcelle à l’égard du bénéficiaire devenu pluriactif
Pour valider un congé de reprise de parcelle, le juge doit vérifier si le bénéficiaire, devenu pluriactif postérieurement au dépôt de sa demande, est en règle avec le contrôle des structures à la date d'effet du congé.
14.03.2019 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
Europacity : annulation du PLU de Gonesse
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.
13.03.2019 - 07:37     Agroalimentaire › Jurisprudence
TUE : accès aux études de toxicité du glyphosate
Le tribunal a annulé les décisions de l'EFSA refusant l'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate.
12.03.2019 - 07:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles, prévu à l'article 200 undec...
08.03.2019 - 07:58     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Indication du pays d’origine pour les miels : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels.
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