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Agroalimentaire


06.05.2011 - 10:21     Agroalimentaire › Texte officiel
CIR des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 mai 2011 précise les modalités d'application en matière de crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche,...
02.05.2011 - 14:12     Agroalimentaire › Jurisprudence
Maïs OGM : rejet du recours du département du Gers
Estimant que la défense de l'intérêt général n'appartient pas au seul département, le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours du Gers en vue de l'annulation de la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié.
18.04.2011 - 10:01     Agroalimentaire › Rapport
Les aspects socioéconomiques de la culture des OGM en Europe
Un rapport de la Commission européenne présenté le 15 avril 2011 montre les limites actuelles de l'évaluation des incidences socioéconomiques de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne.
21.03.2011 - 11:36     Agroalimentaire › Texte officiel
Procédure d'autorisation d'une installation à proximité d'un marché d'intérêt national
Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2011 vient préciser la procédure d'autorisation par l'autorité administrative d'une nouvelle installation offrant à la vente en gros des produits agroalimentaires dans le périmètre de référence d'un mar...
11.03.2011 - 11:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Sanction pénale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires
Un décret sanctionne pénalement la méconnaissance de certaines règles européennes relatives à la composition, la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires.
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