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Agroalimentaire


24.07.2017 - 07:42     Agroalimentaire › Texte officiel
Indice national des fermages pour 2017
Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2017 l'indice national des fermages à 106,28.
12.07.2017 - 07:14     Agroalimentaire › Jurisprudence
Responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur
Cassation de l’arrêt d’appel qui juge une société responsable de l’intoxication d’un agriculteur pour insuffisance des mentions portées sur l’emballage de son herbicide, sans examiner d’office l’applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux comme le prévoit le droit européen.
11.07.2017 - 07:23     Agroalimentaire › Texte officiel
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles : modèles d'imprimés
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la déclaration des revenus des non-salariés agricoles 2016 et 2015.
10.07.2017 - 07:42     Agroalimentaire
Lancement du Plan Climat
Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
07.07.2017 - 07:04     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime du micro-bénéfice agricole : assiette des cotisations et contributions sociales
Publié au Journal officiel du 7 juillet 2017, le décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 précise les modalités de déclaration des revenus professionnels et de détermination de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travaille...
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