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Agroalimentaire


15.05.2017 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
15.05.2017 - 07:30     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole
Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
03.05.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
QPC : application des procédures collectives aux agriculteurs
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.
24.04.2017 - 07:11     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
13.04.2017 - 07:00     Agroalimentaire
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
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