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Tourisme


23.09.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
Concessions de remontées mécaniques
Les biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent à la collectivité concédante dès l'origine, sauf parfois en cas de convention d'exploitation d'un équipement, lorsque le délégataire en était propriétaire antérieurement à la passation et qu'il l'a seulement mis à disposition pour son exécution.
11.08.2016 - 07:56     Tourisme › Jurisprudence
Allemagne : limitation à l’interdiction de locations touristiques à Berlin
Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.
11.08.2016 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
15.07.2016 - 07:16     Tourisme › Jurisprudence
Le contrat de location d'un terrain de camping par une commune à une association est administratif
La gestion d'un terrain de camping par une commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Ainsi, l'association étant associée à l'organisation et au fonctionnement du service public, le contrat présente le caractère d'un contrat administratif. 
05.07.2016 - 07:00     Tourisme
UE : orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens
Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.
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