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Tourisme


10.06.2015 - 16:40     Tourisme › Avis
Forfaits aéroports pour les taxis parisiens
Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
09.06.2015 - 08:39     Tourisme › Texte officiel
Titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique.
05.06.2015 - 16:24     Tourisme › Travaux parlementaires
Délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale.
19.05.2015 - 16:50     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la procédure à suivre par un groupement de communes pour créer un office de tourisme.
07.05.2015 - 16:23     Tourisme › Jurisprudence
Malaise d’un enfant dans une piscine : défaut de surveillance des parents
Les propriétaires d'un hôtel dans lequel séjourne un couple avec enfant ne sont pas responsables de l'accident subi par ce dernier dans l'une de ses piscines dans la mesure où le dommage résulte du seul défaut de surveillance de ses parents.
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