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Tourisme


06.10.2011 - 09:43     Tourisme › Jurisprudence
Expedia.fr condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le site de réservation de voyages en ligne faisait croire aux consommateurs que certains hôtels étaient complets afin de les rediriger vers des établissements partenaires.
13.09.2011 - 10:15     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
DSP : statut des offices de tourisme
Une réponse ministérielle précise que, dans le cas de la création d'un office de tourisme sous le statut juridique de l'association loi 1901, il n'y a obligation de mise en concurrence que si l'office de tourisme est assimilable à un opérateur économique agissant sur un marché concurrentiel.
26.07.2011 - 09:48     Tourisme › Jurisprudence
Notion de concurrence entre comparateurs de prix sur Internet
Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.
12.07.2011 - 10:51     Tourisme
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2011, apporte quelques précisions en matière de réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme et de l'extinction anticipée d...
17.06.2011 - 15:34     Tourisme
Les Pays-Bas doivent modifier certaines dispositions fiscales discriminatoires
La Commission européenne poursuit les Pays-Bas devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison des règles de taxe sur la valeur ajoutée qu’ils appliquent aux agences de voyages. Par ailleurs, Bruxelles demande aux Pays-Bas de modifier...
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