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Tourisme


07.08.2015 - 08:13     Tourisme › Texte officiel
Loi Macron : publication au JORF
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.
05.08.2015 - 09:15     Tourisme › Texte officiel
Taxe de séjour : un décret au Journal officiel
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire et définissant les procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office.
03.08.2015 - 09:01     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Interdiction d'installer un mobil home sur un terrain privé
Le mobil home ne peut être installé sur un terrain privé, peu importe la zone dont il s'agit.
31.07.2015 - 09:01     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : la France condamnée pour des aides illégales à la SNCM
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour ne pas avoir récupéré l’aide illégale de 220 millions d’euros accordée à la SNCM.
29.07.2015 - 09:18     Tourisme › Travaux parlementaires
Dépôt d'un projet de loi portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Présentation au Conseil des ministres et dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique.
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