A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Tourisme


24.09.2015 - 07:20     Tourisme › Jurisprudence
QPC : incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions du code des transports qui incriminent le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui, sans pouvoir légalement s'y livrer en application du code des transports, effectuent pourtant des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux.
17.09.2015 - 06:38     Tourisme › Décision/position
Accès au marché de la réservation de places d'hébergement au refuge du Goûter
L'Autorité de la concurrence a rendu obligatoire des engagements pris par le propriétaire du refuge du Goûter afin de ne pas limiter, d'une part, l'accès au marché de la réservation de places d'hébergement au refuge aux seules compagnies des guides de Chamonix Mont Blanc et au bureau des guides Saint Gervais Mont Blanc, et d'autre part, l'accès au marché de la sécurisation du refuge.
08.09.2015 - 09:50     Tourisme › Rapport
Remise du rapport sur l’Acte II de la loi Montagne
Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.
04.09.2015 - 09:06     Tourisme
Consultation publique : utilisation des motoneiges dans les espaces naturels de montagne
Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
04.09.2015 - 08:27     Tourisme › Texte officiel
Garantie financière des agents de voyages et opérateurs de vente de voyages et de séjours
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
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