A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Tourisme


15.07.2015 - 09:41     Tourisme › Travaux parlementaires
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.
08.07.2015 - 16:15     Tourisme
Champagne et Bourgogne entrent au patrimoine mondial de l'Unesco
Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
07.07.2015 - 08:43     Tourisme › Texte officiel
Titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de délivrance du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective.
26.06.2015 - 16:06     Tourisme › Jurisprudence
Transmission de QPC : service de mise en relation des VTC avec des clients
La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L. 3124-13, alinéa 1er du code des transports.
25.06.2015 - 16:09     Tourisme › Jurisprudence
Application du règlement de copropriété en l'absence de classement de l'immeuble en résidence de tourisme
En l'absence de classement d'un immeuble en résidence de tourisme, seul le règlement de copropriété aura vocation à s'appliquer.
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