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Santé-Pharmacie


02.12.2011 - 15:13     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Nouvelle QPC sur l'hospitalisation sans consentement
Les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, sont contraires à la Constitution.
02.12.2011 - 11:13     Santé-Pharmacie
Point sur les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé
Au cours du Conseil des ministres du 30 novembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté une communication relative aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé.
29.11.2011 - 11:24     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances concernées
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
28.11.2011 - 11:15     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.
21.11.2011 - 14:29     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Suicide d'un patient : absence de responsabilité de l'hôpital
Aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'ayant été constaté par le personnel soignant, c'est à bon droit que la cour administrative d'appel de Douai a écarté la responsabilité de l'hôpital.
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