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Santé-Pharmacie


28.10.2011 - 14:18     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité de l'établissement public de santé
Un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux.
28.10.2011 - 14:15     Santé-Pharmacie
Signature par la Suisse de la Convention Médicrime
Dans un communiqué du 28 octobre 2011, la Confédération suisse a annoncé qu'elle avait signé à Moscou la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon de médicaments et de dispositifs médicaux, qui fait suite à une conférence internationale...
25.10.2011 - 10:22     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Santé financière des hôpitaux
Conséquences pour les hôpitaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et de l'affaire Dexia.
24.10.2011 - 09:40     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
QPC : levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 3213-8 du code de la santé publique.
20.10.2011 - 10:39     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
Deux arrêtés relatifs à la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 2011.
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