A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Santé-Pharmacie


04.01.2012 - 11:53     Santé-Pharmacie
Consultation publique sur la gestion des PCB
Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
30.12.2011 - 15:00     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été oubliée au Journal officiel du 30 décembre 2011.
28.12.2011 - 16:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.
27.12.2011 - 12:01     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité du fait des produits défectueux et droit de l'Union
Le droit de l'Union européenne n’empêche pas les États membres d’instituer un régime de responsabilité selon lequel un tel établissement doit réparer, en l’absence même de sa faute, le dommage subi par son patient du fait de la défaillance d’un produit utilisé lors de la prestation des soins.
27.12.2011 - 11:42     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux : modèles de formulaire
Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier fixe le modèle du formulaire “Contribution sur les...
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