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Santé-Pharmacie


04.07.2011 - 11:01     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Recueil et traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics
Un arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce tr...
23.06.2011 - 10:55     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Suspension de l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
Interdiction d'une pratique chirurgicale pour danger grave ou suspicion de danger grave pour la santé humaine.
22.06.2011 - 14:08     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Génériques et publicité comparative
Le titulaire d'une marque enregistrée n'est pas habilité à interdire l'usage d'un signe identique ou similaire à sa marque, par un tiers, dans une publicité comparative qui satisfait à toutes les conditions de licéité.
22.06.2011 - 11:33     Santé-Pharmacie › Rapport
Rapport de l'IGAS : pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur le système de pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament.
17.06.2011 - 15:05     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Manquement du praticien pour médecine douce inadaptée
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
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