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Santé-Pharmacie


21.02.2012 - 09:33     Santé-Pharmacie
Système sanitaire : le nouveau processus de pharmacovigilance
Le système sanitaire français s'est-il enfin doté d'un processus de pharmacovigilance efficace ? A la suite du scandale du Mediator et de l'adoption de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Céline Bourjolais du cabinet Gide Loyrette Nouel se propose de répondre à cette question. 
20.02.2012 - 10:57     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Substances à l'état nanoparticulaire
Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la désignation des organismes pouvant être destinataires de ces informations.
15.02.2012 - 11:26     Santé-Pharmacie
Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur
Les producteurs de produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont débiteurs d'une obligation d'information et de renseignement dont le défaut peut amener celui qui en est responsable à devoir prendre à sa charge l'indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime, et ce, alors même que le produit litigieux a fait l'objet d'une autorisation administrative de mise sur le marché.
13.02.2012 - 15:58     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Assistance médicalisée pour mourir
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir.
13.02.2012 - 11:04     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
Deux arrêtés du 22 décembre 2011, relatifs aux substances interdites dans la composition des produits cosmétiques, ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2012.
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