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Droit du sport


15.05.2019 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
TUE : victoire de Neymar contre la mauvaise foi
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque Neymar, effectué dans le seul but d’exploiter la renommée du footballeur brésilien.
13.05.2019 - 07:14     Droit du sport › Texte officiel
Réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
03.05.2019 - 07:16     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Concession de service public du domaine skiable
Une réponse ministérielle précise que le titulaire d'une délégation de service public portant sur un domaine skiable peut confier l'exécution d'une tâche, qui fait partie de l'objet même de la délégation, à une entreprise tierce.
16.04.2019 - 07:04     Droit du sport › Texte officiel
Lutte contre le dopage : réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
26.03.2019 - 07:58     Droit du sport
UE : Nike sanctionné pour avoir restreint la vente de produits dérivés
La Commission européenne a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir interdit la vente de produits dérivés de certains clubs et fédérations de football dans d'autres pays au sein de l'EEE. 
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