A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Energie


01.07.2019 - 07:12     Energie › Travaux parlementaires
Energie et climat : adoption à l'Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté par les députés en première lecture.
17.06.2019 - 07:01     Energie › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
05.06.2019 - 07:40     Energie › Texte officiel
Suppression de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2...
24.05.2019 - 07:30     Energie › Texte officiel
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel
Publication au JORF d'un décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel.
24.05.2019 - 07:28     Energie › Texte officiel
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
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