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Energie


06.06.2017 - 07:02     Energie › Travaux parlementaires
Distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation.
23.05.2017 - 07:41     Energie
Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
19.05.2017 - 07:13     Energie
Projet de plan ressources pour la France
Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
16.05.2017 - 07:01     Energie › Texte officiel
Mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz
Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise à disposition et aux modalités d’accès pour les consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.
03.05.2017 - 07:25     Energie › Texte officiel
Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018-2020)
Mise en place par décret de la quatrième période d'obligations d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2018.
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