Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Energie


09.11.2018 - 07:54     Energie › Jurisprudence
TUE : annulation du règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs
La méthode de calcul de la performance énergétique des aspirateurs étant fondée sur un réservoir vide, elle ne reflète pas des conditions normales d'utilisation, en méconnaissance des éléments essentiels de la directive 2010/30/UE.
25.10.2018 - 07:51     Energie › Texte officiel
Evolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux
Publication au JO d'un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution.
11.10.2018 - 07:58     Energie › Texte officiel
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
01.10.2018 - 07:24     Energie › Texte officiel
Quotas d'émission de gaz à effet de serre des installations productrices d'électricité
Modification de l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
14.09.2018 - 07:28     Energie › Jurisprudence
Droit des habitants de refuser l’installation du compteur Linky confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’arrêté pris par le maire d’une commune qui autorisait les habitants à refuser l’accès à leur logement afin qu’un compteur Linky y soit installé.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 112