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Energie


03.03.2014 - 16:31     Energie › Jurisprudence
Eolien : régularisation du permis de construire en cours d'instance
La cour administrative d'appel de Lyon décide de sursoir à statuer sur la demande d'annulation du permis de construire un parc éolien et accorde un délais d'un mois à la société bénéficiaire du permis pour le régulariser.
03.03.2014 - 11:04     Energie › Texte officiel
Trêve hivernale : procédure en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
Publication au JORF d’un décret relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau lors de la trêve hivernale.
26.02.2014 - 10:44     Energie › Texte officiel
Système d'échange de quotas d'émission : extension aux INB
Publication au JORF d'un décret ayant pour objet ayant pour objet la définition des règles du système d'échange des quotas applicables aux installations nucléaires de base et les dispositions applicables à l'ensemble des installations relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
24.02.2014 - 15:55     Energie › Travaux parlementaires
Québec : interdiction de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et des gaz de schiste
Un projet de loi québécois vise à interdire l'exploration et l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste.
20.02.2014 - 10:56     Energie › Jurisprudence
ICPE : intérêt à agir du concurrent contre une autorisation d'exploiter
Le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter une installation classée.
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