A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Energie


20.02.2014 - 10:56     Energie › Jurisprudence
ICPE : intérêt à agir du concurrent contre une autorisation d'exploiter
Le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter une installation classée.
14.02.2014 - 11:20     Energie › Texte officiel
Forages de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux soumis au régime de l'autorisation
Publication au JORF d'un décret modifiant le régime applicable aux travaux de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux : ils sont désormais soumis au régime de l'autorisation.
10.02.2014 - 16:39     Energie
Indonésie : une nouvelle politique énergétique
L'Indonésie va stopper ses subventions aux énergies fossiles et accroître fortement la part des énergies renouvelables dans la consommation domestique.
04.02.2014 - 11:02     Energie › Texte officiel
Taux de TVA pour les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
03.02.2014 - 15:26     Energie
Togo : réforme code minier envisagée
Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
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