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Energie


31.12.2013 - 11:44     Energie › Jurisprudence
Tarifs réglementés du gaz : nouvelle annulation
S'il est possible de prévoir une différenciation tarifaire de vente du gaz entre plusieurs catégories d'utilisateurs, cette différenciation doit être justifiée par une différence de situation entre les catégories de consommateurs ou par un motif d’intérêt général suffisant.
30.12.2013 - 16:58     Energie › Texte officiel
Fixation pour 2014 des frais de tenue de compte du registre national des CEE
Un arrêté du 19 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, fixe pour l'année 2014 les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (CEE) : frais d'ouverture de compte et frais d'enregistremen...
30.12.2013 - 16:13     Energie › Texte officiel
Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et guichet unique de recensement des réseaux
Publication au JORF d’un décret harmonisant et clarifiant les dispositions du code de l'environnement relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et au guichet unique de recensement des réseaux.
27.12.2013 - 16:54     Energie
Aides d'Etat pour l’énergie et l’environnement : consultation européenne
La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février 2014 un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
24.12.2013 - 16:33     Energie › Travaux parlementaires
La Gambie promeut les énergies renouvelables
Adoption à l'unanimité par les députés gambiens d'un projet de loi visant à encourager l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables dans le pays.
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