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Energie


11.12.2013 - 14:49     Energie
Réforme du code minier : remise du projet
Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.
10.12.2013 - 16:40     Energie
Consultation publique : projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques.
09.12.2013 - 16:29     Energie › Jurisprudence
Gaz de schiste : pas d'urgence à suspendre l'exécution d'un refus de mutation de permis
Si le détenteur d'un permis exclusif de recherche est tenu d'informer l'Etat des projets conduisant au transfert à un tiers de tout ou partie des droits découlant de la possession d'un titre minier dont il est le détenteur, cette démarche, même en l'absence d'observations du ministre sur le projet dont il a été préalablement informé, ne peut tenir lieu de la demande d'autorisation de mutation du permis.
09.12.2013 - 11:16     Energie › Texte officiel
Seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
Publication au JORF d’un décret relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
28.11.2013 - 16:28     Energie › Rapport
Gaz de schiste : un rapport parlementaire plaide pour une exploration expérimentale
Un rapport parlementaire favorable à une exploration expérimentale au moyen de la fracturation hydraulique "améliorée" ou de méthodes alternatives à cette technique interdite en France a été rendu public le 27 novembre 2013.
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