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Energie


02.09.2013 - 16:06     Energie
Guide de la panification énergétique territoriale
Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.
02.09.2013 - 10:24     Energie › Questions-réponses parlementaires
Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire sont-ils publics ou privés ?
Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire, dimensionnés pour répondre exclusivement aux besoins de son projet, bien qu'ils soient publics, ne peuvent pas être destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.
29.08.2013 - 11:02     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : contribution due par les gestionnaires des réseaux publics
Publication d'un arrêté relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
28.08.2013 - 10:45     Energie › Jurisprudence
Immatriculation des véhicules Mercedes
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.
23.08.2013 - 09:57     Energie › Texte officiel
Rénovation thermique : prime exceptionnelle pour les propriétaires
Publication au JORF d'une convention précisant les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants.
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