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le lundi 2 septembre 2019.
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Energie


15.03.2013 - 10:58     Energie › Jurisprudence
Opposition à un parc éolien : appréciation de l'intérêt à agir d'une association
Rejet du recours d'une association contre la construction d'un parc éolien au motif que celle-ci ne justifie pas d'un intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire, au regard de ses statuts, de son champ géographique et de son objet social.
15.03.2013 - 10:50     Energie › Texte officiel
Tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période 15 août 2009-13 août 2010
A été publié au Journal officiel du 15 mars 2013 un arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010.
12.03.2013 - 10:11     Energie › Travaux parlementaires
Tarification progressive de l'énergie : adoption définitive du texte
La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée par le Parlement le 11 mars 2013.
11.03.2013 - 16:59     Energie › Jurisprudence
Comment apprécier le potentiel éolien d'un territoire ?
Le Conseil d'Etat apporte des éclaircissements sur les éléments que le préfet doit prendre en compte lors de l'instruction des demandes de création de zone de développement de l'éolien.
28.02.2013 - 11:49     Energie
Consultation publique : simplification de la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité
Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
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