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Banque


29.01.2010 - 16:21     Banque › Jurisprudence
Nullité d'un prêt consenti pendant la période suspecte
Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant de moins d'un an pour le financement d'un projet immobilier. La société a été mise en redressement judiciaire. Le représentant des créanciers a assigné la banque pour faire...
28.01.2010 - 15:20     Banque › Jurisprudence
Le banquier n'a pas l'obligation de vérifier la réalisation des conditions d'un contrat de construction de maison individuelle
Un contrat de construction de maison individuelle a été conclu entre un constructeur et des époux sous conditions suspensives de l'obtention de l'assurance dommages-ouvrages et de la garantie de livraison. La banque a débloqué les fonds sans avoir au...
28.01.2010 - 12:09     Banque
Les banques vont faciliter l'accès au crédit des TPE
Le président de la Fédération bancaire française a annoncé une clarification du processus de décision d'octroi de crédit et une contribution à l'amélioration du financement à court terme des Très petites entreprises (TPE). Afin de rendre plus transpa...
26.01.2010 - 10:17     Banque
Lancement d'un dispositif national en faveur du microcrédit personnel accompagné
La Fédération bancaire française a annoncé le 25 janvier 2010 la mise en place d'un dispositif national pour permettre aux personnes en difficulté d'avoir accès au microcrédit. La FBF s'engage à ce qu'au moins un groupe bancaire par département soit ...
25.01.2010 - 11:43     Banque › Travaux parlementaires
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire
Le député Jacques Grosperrin a déposé à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2010, une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire.
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