A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Banque


16.02.2010 - 11:19     Banque › Jurisprudence
La banque doit effectuer un diagnostic précis tenant compte de la situation familiale et professionnelle de l'investisseur
Un couple a contracté un prêt immobilier remboursable en quinze ans et garanti par le nantissement d’un Plan d’épargne en actions investi en produits de placements collectifs et souscrit par M. X. auprès de la banque. Ayant ultérieurement revendu ses...
15.02.2010 - 14:33     Banque › Jurisprudence
La signification d'une ordonnance d'injonction de payer interrompt le délai de forclusion de l'article L. 311-37 du code de la consommation
La société S. a consenti à Mme X. un prêt de 3.016 euros remboursable en 60 mensualités. Des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de laquelle Mme X. a formé opposition. Un jugement ...
12.02.2010 - 14:06     Banque › Jurisprudence
La caution qui ne peut se prévaloir des dispositions du plan est tenue par le terme convenu dans son engagement dans la mesure de l'exigibilité de la créance admise au jour du jugement d'ouverture
Une banque a consenti à une société un prêt d'une durée de dix ans destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce. Deux personnes se sont rendues cautions solidaires des engagements de la société. Cette dernière ayant été mise en redressement judicia...
12.02.2010 - 11:43     Banque
Bilan des engagements de crédit à l’économie des banques
La ministre de l’Economie a réuni les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires le 11 février 2010 pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié d’un soutien de l’Etat. A cette occasion, Christine Lag...
11.02.2010 - 16:55     Banque
Brève : 6ème bilan annuel de la médiation bancaire de la Banque de France
Le Comité de la médiation bancaire de la Banque de France a publié son 6ème bilan annuel de la médiation bancaire le 9 février 2010.
<< Début < Préc 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 Suivant > Fin >>

Page 201 de 218