A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Banque


11.01.2010 - 15:47     Banque › Jurisprudence
Défaut d'information de la banque
M. X. a ouvert un compte titres auprès de la caisse de crédit mutuel de Seine Ouest, pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel. Ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la caisse lui a consenti, le 3 juin 199...
07.01.2010 - 09:21     Banque
La FBF présente l’agenda bancaire 2010
En 2010, deux chantiers majeurs vont mobiliser la sphère bancaire : la réforme du système financier international et la transposition de la directive crédit à la consommation. De plus, plusieurs évènements majeurs vont marquer l’année 2010 : le doubl...
06.01.2010 - 10:20     Banque
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance ayant pour objet d’étendre aux collectivités du Pacifique l’ordonnance qui a transposé la directive services de paiement
Le Conseil des ministres du 5 janvier 2010 a examiné l'ordonnance portant extension et adaptation de l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de pai...
04.01.2010 - 16:22     Banque › Jurisprudence
Cession de créances professionnelles - Opposabilité de l'exception d'inexécution
La société A. a cédé à la société Crédit C. deux créances qu'elle détenait sur la société K. La société A. ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la société C. a assigné la société K. en paiement. Dans un arrêt du 3 avril 2008, la cour d'ap...
04.01.2010 - 15:36     Banque › Texte officiel
Brève : un décret simplifie la mise à disposition du solde bancaire insaisissable
Le décret du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, a pour objet de mettre les dispositions réglementaires régissant les sa...
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