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Banque


02.10.2009 - 10:47     Banque
Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux
Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a également annoncé que les banques françaises engageront la ferm...
30.09.2009 - 14:11     Banque › Jurisprudence
Les limites raisonnables du devoir de mise en garde du banquier
Une banque a consenti, par acte notarié du 23 octobre 2001, un prêt de 76.224,51 euros à M. et Mme X., ayant pour objet un crédit de trésorerie. Estimant que la banque avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi du prêt, ils l'ont assignée en rép...
24.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement
Un propriétaire a vendu par acte notarié à M.Y., plusieurs lots de copropriété donnés à bail, au prix de 4.300.000 francs, payé par chèque directement entre les parties, en dehors de la comptabilité du notaire. Soutenant que le prix n’avait jamais ét...
22.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Le vendeur d'un immeuble peut-il exiger du banquier ayant refusé un prêt communication du dossier de prêt et des notes de la Commission des prêts ?
Des époux ont procédé à la mise en vente de leur bien immobilier d'habitation. Un couple d'acheteurs a signé la promesse de vente mais, n'ayant pu obtenir le prêt nécessaire de leur banque, s'est rétracté et a prétendu à ce titre la récupération du d...
22.09.2009 - 08:00     Banque
Transparence des frais bancaires : les banques françaises mauvaises élèves
Le 22 septembre 2009, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a présenté les résultats d’une étude détaillée sur le niveau et la transparence des frais bancaires dans l’Union européenne des 27 intitulée "Collecte ...
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