A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Banque


05.11.2009 - 11:18     Banque › Texte officiel
Publication au JO de l'arrêté relatif aux rémunérations des traders
A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et des entr...
02.11.2009 - 15:28     Banque › Jurisprudence
Paiement à une personne autre que celle indiquée sur le titre
A titre d’acompte pour des travaux, M.X. a émis deux chèques au profit de la société B. Ces chèques, bien que non endossables, ont été encaissés par un tiers par le crédit de son compte ouvert dans les livres de la même banque. La société B., mise ul...
26.10.2009 - 14:25     Banque › Jurisprudence
La prescription biennale s'applique à toutes les actions engagées contre La Poste, concernant le paiement de mandats
Une caisse régionale d’assurance maladie a versé, par mandats-lettres jusqu’au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Mme X., décédée le 8 septembre 1981 mais perçue depuis cette date par sa fille. Ayant appris le décès Mme X., la CR...
23.10.2009 - 16:29     Banque › Doctrine
La non présentation du chèque à l'encaissement
Dans un article, Christine Youego revient sur l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. Elle détaille tout d'abord les différentes justi...
22.10.2009 - 14:43     Banque › Jurisprudence
Mise en oeuvre de la garantie du cédant et notification de la cession de créances
Par ordonnance du 21 octobre 2005, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. X. et de son épouse, la SCP P. étant désignée liquidateur, statuant sur contestation de créances, a rejeté pour partie la déclaration de créance de la banque. C...
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