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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
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Banque


09.10.2009 - 10:14     Banque
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France
Le 8 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé avoir mis fin à une procédure d'infraction engagée contre la France, en vertu de l'article 226 du traité CE, celle-ci s'étant conformée à l'obligation lui incombant de donner à l'ensemble des banq...
07.10.2009 - 10:56     Banque › Texte officiel
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit
En vertu de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier, institué par la loi du 18 juin 2009, les établissements de crédit publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les ...
06.10.2009 - 09:47     Banque
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement
En vertu du décret du 29 juillet 2009 pris pour l’application de l’ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, toute personne morale pourra demander, ...
02.10.2009 - 10:47     Banque
Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux
Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a également annoncé que les banques françaises engageront la ferm...
30.09.2009 - 14:11     Banque › Jurisprudence
Les limites raisonnables du devoir de mise en garde du banquier
Une banque a consenti, par acte notarié du 23 octobre 2001, un prêt de 76.224,51 euros à M. et Mme X., ayant pour objet un crédit de trésorerie. Estimant que la banque avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi du prêt, ils l'ont assignée en rép...
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