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Banque


12.02.2010 - 11:43     Banque
Bilan des engagements de crédit à l’économie des banques
La ministre de l’Economie a réuni les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires le 11 février 2010 pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié d’un soutien de l’Etat. A cette occasion, Christine Lag...
11.02.2010 - 16:55     Banque
Brève : 6ème bilan annuel de la médiation bancaire de la Banque de France
Le Comité de la médiation bancaire de la Banque de France a publié son 6ème bilan annuel de la médiation bancaire le 9 février 2010.
11.02.2010 - 14:59     Banque › Jurisprudence
Responsabilité du prestataire de services financiers pour défaut d'information
M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant de passer des ordres sur le service à règlemen...
11.02.2010 - 10:39     Banque › Texte officiel
Brève : parution au Journal officiel du 11 février du taux d'intérêt légal pour 2010
Un décret du 10 février 2010 fixe le taux d'intérêt légal pour 2010 à 0,65 %.
09.02.2010 - 14:44     Banque › Jurisprudence
Prêt consensuel ou réel : la remise des fonds fait débat
Par deux arrêts en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la charge de la preuve en matière de contrat de prêt. Dans une première espèce (n° 08-13.160), la Cour de cassation rappelle que si le prêt consenti par...
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