A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Banque


03.03.2010 - 16:34     Banque › Jurisprudence
La résistance des juges du fond à l'obligation d'éclairer le souscripteur d'une assurance de groupe
Une banque a consenti à des époux un crédit par découvert en compte. Suite à des mensualités restées impayées, la banque a assigné l'épouse, le mari étant décédé, en paiement. Celle-ci a sollicité des dommages intérêts pour manquement de la banque à ...
01.03.2010 - 10:59     Banque
Lancement d'une consultation publique en vue d'une nouvelle révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres bancaires
La Commission européenne a annoncé le 26 février 2010 le lancement d'une consultation publique sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive "fonds propres réglementaires" (composée des directives 2006/48/CE et 2006/49/...
25.02.2010 - 14:32     Banque › Jurisprudence
Responsabilité des intermédiaires
Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont ordonné la cession des titres et demandé que la banqu...
25.02.2010 - 11:25     Banque › Questions-réponses parlementaires
Le Gouvernement n'a pas à intervenir dans la politique tarifaire des banques
Dans une question du 10 novembre 2009, le député Frédéric Cuvillier, attire l'attention de la ministre de l'Economie sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement...
24.02.2010 - 15:13     Banque › Jurisprudence
Indemnisation de l'emprunteur en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
Dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par la SCI H., une banque a consenti aux époux X. un prêt de 125.000 euros dont le montant a été viré sur le compte de la SCI. En raison de leur défaillance, la banque les a assignés en paiement de 1...
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