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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
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Fiscalité des personnes


06.02.2019 - 07:45     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant : dépôt à l’AN
Le 16 janvier 2019, une proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce texte supprime la condition restrictive adoptée en 2014 pour leur redonne...
05.02.2019 - 07:15     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Modalités de prise en compte de la perte éventuelle subie lors du remboursement d’une obligation
L'administration fiscale revient sur les modalités de prise en compte de la perte éventuelle subie lors du remboursement d’une obligation.
28.01.2019 - 07:16     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Transmission de QPC : modalités de détermination du plafonnement de l’ISF
La question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 885 V bis, II, alinéa 1er du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 13 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, présente un caractère sérieux.
22.01.2019 - 07:28     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Réduction de l’impôt sur les successions : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
14.01.2019 - 07:10     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation 2019 du barème de la retenue à la source des non-résidents et des grilles de taux du prélèvement à la source
L’administration fiscale actualise pour 2019 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source.
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