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Fiscalité des personnes


04.09.2018 - 07:16     Fiscalité des personnes
Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
La Direction générale des finances publiques a mise en ligne un site internet dédié au prélèvement à la source qui entre en application le 1er janvier 2019. Sur ce site, on trouve des guides, des questions vrai-faux, des vidéos, des cas pratiques, un...
03.09.2018 - 07:00     Fiscalité des personnes
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : version août 2018
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié (version août 2018) vient d'être publiée.
30.08.2018 - 07:59     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers : transfert des obligations déclaratives et de paiement
Un arrêté du 28 août 2018, relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers, a été publié au Journal officiel du 30 août 2018.
30.08.2018 - 07:56     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : obligation de souscrire par voie électronique les déclarations
Publication au JORF d'un décret fixant la date d'entrée en vigueur de l'obligation de souscrire par voie électronique de déclarations se rapportant à des prélèvements et retenues à la source.
29.08.2018 - 07:30     Fiscalité des personnes
Options de taux de prélèvement à la source : avant le 15 septembre 2018 !
La DGFiP a rappelé que les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour gérer leur option de taux de prélèvement à la source.
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